L'association organise un événement : fête, manifestation, vide-grenier
Mise à jour le 19 novembre 2025
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°11823*03
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance ? encouragement des arts ? financement d'activités sportives à but non lucratif
Demande d'autorisation de loterie - actes de bienfaisance ? encouragement des arts ? financement d'activités sportives à but non lucratif
Cerfa n°13939*01
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Déclaration préalable d'une vente au déballage
Cerfa n°12751*01
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Voir aussi...
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique (particuliers)
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique (particuliers)
- Vide-greniers ou brocante organisés par une association (particuliers)
- Loterie, tombola ou loto traditionnel organisé par une association (particuliers)
- Buvette ou bar tenu par une association (particuliers)