Déclaration d'un local hébergeant des mineurs
Permet aux personnes morales, groupements de fait ou personnes physiques qui organisent l'accueil en France de mineurs avec hébergement de faire la déclaration préalable en préfecture.
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_12751.do - APPLICATION/PDF - 46.3 KB - Ministère chargé de la jeunesse