Inscription sur la liste électorale : en cas de déménagement
Où faut-il s'inscrire pour pouvoir voter après avoir déménagé ? La démarche varie selon que vous êtes resté en France, parti vivre à l'étranger ou revenu vivre en France. Nous vous expliquons.
Deux situations sont possibles :
-
Si vous êtes resté dans la même commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse à la mairie.
-
Si vous avez déménagé dans une autre commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune.
Changement d'adresse dans la même commune
Vous devez informer la mairie de votre nouvelle adresse.
Vous pouvez faire cette démarche en ligne, sur place ou par courrier :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée d'un document justificatif (particuliers) de votre nouveau domicile et utiliser ce téléservice :
Sur place (par vous-même ou par une autre personne)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif du nouveau domicile (particuliers)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie). La case Déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif de nouveau domicile (particuliers)
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie). La case Déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers). La case Déménagement au sein de la même commune doit être cochée.
Photocopie d'un justificatif du nouveau domicile (particuliers).
Déménagement dans une nouvelle commune
La démarche à faire dépend de la commune dans laquelle vous vous inscrivez :
Commune de métropole
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
S'inscrire pour voter lors d'une élection en particulier
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour. Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...).
S'inscrire à tout moment
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie).
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année, mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
S'inscrire pour voter lors d'une élection en particulier
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement.
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...).
S'inscrire à tout moment
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie).
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
S'inscrire pour voter lors d'une élection en particulier
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...).
S'inscrire à tout moment
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie).
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Commune de Nouvelle-Calédonie
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.
Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration (particuliers) dans votre ancienne commune.
Vous pouvez :
-
Soit voter depuis l'étranger lors des élections européennes, présidentielle, législatives, des conseillers des Français de l'étranger et des référendums. Pour cela, vous devez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de votre pays d'accueil.
-
Soit voter en France, notamment par procuration (particuliers), lors des élections européennes, présidentielle, législatives, régionales, départementales, municipales et des référendums. Pour cela, vous pouvez conserver votre inscription sur la liste électorale d'une commune, ou vous y inscrire.
Vous pouvez vérifier votre inscription sur la liste électorale en utilisant ce téléservice :
La démarche d'inscription varie selon que vous voulez voter depuis l'étranger, ou en France :
S'inscrire pour voter depuis l'étranger
Comment s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale consulaire de plusieurs façons :
En ligne (par le registre des Français établis hors de France)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire lors de votre inscription sur le registre des Français établis hors de France (particuliers) ou après vous être inscrit sur ce registre.
Vous devez utiliser ce téléservice :
Sur place (consulat, ambassade)
Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire en vous rendant directement au consulat (ou à l'ambassade).
Vous devez fournir les documents suivants :
-
Justificatif d'identité (particuliers)
-
Justificatif de résidence (particuliers) dans la circonscription consulaire
-
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) complété et signé.
Quand s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année.
Rappel
Si vous n'avez pas le temps de faire cette démarche, mais que vous êtes encore inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune (particuliers), vous pourrez voter en faisant une procuration avant le jour de l'élection (particuliers). Pour cela, vous devez désigner un électeur inscrit sur la liste électorale de votre ancienne commune, et le charger de voter à votre place dans votre ancien bureau de vote.
S'inscrire pour voter en France
Dans quelle commune s'inscrire ?
Vous êtes inscrit au registre des Français établis hors de France
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile réel
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune où vous êtes né
-
Commune de votre dernier domicile
-
Commune de votre dernière résidence, à la condition que celle-ci ait été d'au moins 6 mois
-
Commune où l’un de vos ascendants est né, est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale
-
Commune où votre époux ou l'un de vos parents (jusqu'au 4e degré) est inscrit ou a été inscrit sur la liste électorale.
Vous n'êtes pas inscrit au registre
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile réel
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur résidence secondaire ou cotisations foncière des entreprises ou taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans
-
Commune dans laquelle vous êtes soumis à une obligation de résidence en tant que fonctionnaire.
Comment et quand s'inscrire ?
La démarche à faire dépend de la commune dans laquelle vous vous inscrivez :
Commune de métropole
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...).
S'inscrire à tout moment
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie).
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...).
S'inscrire à tout moment
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie).
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...).
S'inscrire à tout moment
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie).
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Commune de Nouvelle-Calédonie
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.
Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration (particuliers) dans votre ancienne commune.
Si vous n'étiez pas inscrit sur la liste électorale d'une commune lorsque vous résidiez à l'étranger, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre commune pour pouvoir voter en France.
Dans quelle commune s'inscrire ?
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de l’une des communes suivantes :
-
Commune où est situé votre domicile réel
-
Commune où vous résidez depuis au moins 6 mois
-
Commune où vous êtes obligé de résider en tant que fonctionnaire
-
Commune où vous êtes soumis aux impôts locaux (taxe d'habitation sur les résidences secondaires, contribution foncière des entreprises, taxe foncière sur les propriétés bâties ou non bâties) depuis au moins 2 ans
-
Commune où se situe une société soumise aux impôts locaux depuis au moins 2 ans et dont vous êtes le gérant (dirigeant) ou l'actionnaire (majoritaire ou unique) depuis au moins 2 ans.
Comment et quand s'inscrire ?
La démarche à faire dépend de la commune dans laquelle vous vous inscrivez :
Commune de métropole
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs manières :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...).
S'inscrire à tout moment
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie).
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Commune de Guadeloupe, Guyane, Martinique, Polynésie française, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Saint-Pierre-et-Miquelon
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...).
S'inscrire à tout moment
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie).
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Commune de La Réunion, Mayotte, Wallis et Futuna
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année. Mais pour voter lors d'une élection en particulier, vous devez respecter une date limite.
S'inscrire pour voter lors d'une autre élection en particulier
La date limite d'inscription dépend de la date de votre déménagement :
Déménagement jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour
Pour voter dans votre nouvelle commune, vous devez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
En ligne (jusqu'au 6e mercredi avant le 1er tour)
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place (jusqu'au 6e vendredi avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne de faire cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par courrier (reçu au plus tard le 6e vendredi avant le 1er tour)
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Photocopie d'un justificatif d'identité (particuliers)
Photocopie d'un justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Déménagement après le 6e vendredi avant le 1er tour
Cas général
Lorsque votre déménagement a lieu après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous ne pouvez pas voter dans votre nouvelle commune lors de cette élection.
À la suite du départ à la retraite (agent public fonctionnaire ou contractuel)
Si vous avez été admis à la retraite après le 6e vendredi avant le 1er tour, vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date de votre départ à la retraite ont le même délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif de situation particulière (arrêté de radiation des cadres, arrêté de radiation des effectifs, justificatif fourni par la caisse de retraite...).
Pour des raisons professionnelles
Cas général
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous déménagez à cause de votre travail (sauf mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (déménagement pour raison professionnelle).
Vous êtes militaire
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour si vous êtes renvoyé dans votre foyer après avoir satisfait aux obligations légales d'activité, ou libéré d'un rappel de classe, ou démobilisé, ou ayant déménagé lors de votre retour à la vie civile après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (retour à la vie civile...).
Vous êtes un agent public (fonctionnaire ou contractuel)
Vous pouvez vous inscrire sur la liste électorale de votre nouvelle commune jusqu'au 10e jour avant le 1er tour, si vous déménagez à cause de votre travail (y compris mutation) après le 6e vendredi avant le 1er tour.
Les membres de votre famille domiciliés avec vous à la date du déménagement (ou de la mutation) ont également ce délai pour s'inscrire.
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
Sur place (jusqu'au 10e jour avant le 1er tour)
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie)
Justificatif de situation particulière (mutation...).
Par courrier (reçu au plus tard le 10e jour avant le 1er tour)
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Justificatif de situation particulière (mutation...).
S'inscrire à tout moment
Vous pouvez faire cette démarche de plusieurs façons :
En ligne
Vous devez fournir la version numérisée des documents suivants :
-
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
-
Justificatif d'identité (particuliers).
Sur place
Les documents à fournir varient selon que la demande est faite par vous ou par l’intermédiaire d’une autre personne :
Par vous-même
Vous devez fournir les documents suivants :
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (aussi disponible en mairie).
Par l'intermédiaire d'une autre personne
Vous pouvez charger une personne d'accomplir cette démarche à votre place.
Pour cela, vous devez lui fournir les documents suivants :
Un document écrit et signé attestant que vous lui confiez ce pouvoir
Votre justificatif d'identité (particuliers)
Votre justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers) (également disponible en mairie).
Par courrier
Vous devez envoyer les documents suivants :
Formulaire cerfa n°12669 (particuliers)
Justificatif d'identité (particuliers)
Justificatif de domicile (particuliers) de moins de 3 mois.
Commune de Nouvelle-Calédonie
Vous pouvez vous inscrire tout au long de l'année sur la liste électorale générale.
Mais pour voter lors des élections européennes du 9 juin 2024, vous devez faire cette démarche avant une date limite.
Si vous ne pouvez pas faire cette démarche à temps, vous pouvez notamment voter par procuration (particuliers) dans votre ancienne commune.
Pour en savoir plus
- Nouvelle-Calédonie : quand s’inscrire sur la liste électorale générale ? - Information pratique - Gouvernement de Nouvelle Calédonie
- Nouvelle-Calédonie : s'inscrire sur la liste électorale générale - Information pratique - Gouvernement de Nouvelle Calédonie
Services et formulaires en ligne
Demande d'inscription sur les listes électorales (particuliers)
Voir aussi...
- Élections : droit de vote d'un citoyen européen en France (particuliers)
- Inscription consulaire au registre des Français établis hors de France (particuliers)
- Vote d'un Français installé à l'étranger (particuliers)