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Vote par procuration

Mise à jour le 19 décembre 2024 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'intérieur

Vous allez être absent le jour du vote (élections européennes, présidentielle, législatives, municipales, départementales, régionales...) ? Vous pouvez charger un électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote. Pour cela, vous devez faire une procuration de vote. Faire cette démarche au plus tôt vous assure de pouvoir voter par procuration le jour du vote. Nous vous présentons les informations à connaître.

Si vous êtes absent le jour du vote (élection ou référendum (particuliers)), vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Attention, le jour du vote, l'électeur chargé de voter à votre place ne peut avoir qu'une seule procuration faite en France.

Comment faire une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration de plusieurs façons :

1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration (particuliers), vous y connecter avec France Connect et y indiquer une adresse mail.

Maprocuration

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

  • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur sa carte électorale.

  • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

Vous devez y présenter un justificatif d'identité (particuliers) et indiquer la référence de votre demande.

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

  • Et un mail indiquant que votre procuration est effective.

commissariat_policegendarmerie

1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration (particuliers), vous y connecter avec NC Connect et y indiquer une adresse mail.

Maprocuration

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

  • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur sa carte électorale.

  • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez d'abord aller en personne dans 1 des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet)

Vous devez y présenter un justificatif d'identité (particuliers) et indiquer la référence de votre demande.

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

  • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

commissariat_policegendarmerie

1. Vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration (particuliers) suivant :

Cerfa n°14952*03
PDF  Voter par procuration

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur la carte électorale.

  • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Un récépissé vous est remis.

commissariat_policegendarmerie

1. Si vous-même et/ou la personne chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (particuliers) suivant :

Cerfa n°16199*01
PDF  Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire complété et un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public défini par le préfet

Un récépissé vous est ensuite remis.

commissariat_policegendarmerie

Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro sur ce téléservice (particuliers) et sur la carte électorale.

  • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

Un récépissé vous est remis.

commissariat_policegendarmerie

Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Vous y remplissez un formulaire en indiquant, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

Un récépissé vous est remis.

commissariat_policegendarmerie

Quel électeur peut-on charger d'une procuration de vote ?

Les règles sont différentes selon que vous votez en France ou depuis l'étranger.

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

Mais il y a 2 exceptions :

  • Si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage (particuliers)

  • Vous pouvez désigner un citoyen européen qui vote en France, uniquement pour les élections européennes et/ou municipales

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France

  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

lien externe  Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place.

Mais si vous êtes placé sous tutelle, vous ne pouvez pas désigner certaines personnes de votre entourage (particuliers).

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France

  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Le jour du vote, l'électeur que vous avez désigné votera à votre place dans votre bureau de vote.

Pour connaître votre bureau de vote et retrouver le détail des procurations que vous avez faites (ou dont vous êtes chargées), vous pouvez utiliser ce téléservice :

lien externe  Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Quand faut-il faire la procuration de vote ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si la mairie ne reçoit pas votre procuration à temps ou si elle n'a pas le temps nécessaire pour la prendre en compte.

Combien de temps est valable une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

  • Soit désigner un seul électeur

  • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes.

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum :

  • d'un an si vous êtes inscrit sur une liste électorale communale,

  • de 3 ans si vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

lien externe  Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Comment résilier une procuration de vote ?

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour, par la suite, charger un autre électeur de voter à votre place

  • Soit pour voter personnellement.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous-même, ou la personne chargée de voter à votre place, est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

Vous pouvez résilier la procuration de 3 façons :

1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

Maprocuration

2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre commune ou consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez aller en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

  • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

commissariat_policegendarmerie

1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

Cerfa n°14952*03
PDF  Voter par procuration

Vous pouvez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez notamment y indiquer votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.

  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez aller en personne, avec le formulaire rempli et un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Un récépissé vous est remis.

commissariat_policegendarmerie

Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Vous y remplissez le formulaire en indiquant notamment votre numéro national d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur votre carte électorale.

Un récépissé vous est remis.

commissariat_policegendarmerie

Vous pouvez résilier la procuration de 2 façons :

Si vous-même et/ou la personne que vous avez chargée de voter à votre place êtes inscrit sur la liste électorale d'une commune de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

Cerfa n°16199*01
PDF  Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie

Vous pouvez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez ensuite aller en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Un récépissé vous est remis.

commissariat_policegendarmerie

Vous devez aller en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans 1 des lieux suivants :

  • Police nationale (où que soit le commissariat)

  • Gendarmerie (où qu'elle soit)

  • Lieu accueillant du public (défini par le préfet).

Un récépissé vous est remis.

commissariat_policegendarmerie

Vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire et vous serez absent le jour du vote (élection ou référendum).

Vous pouvez charger un autre électeur de voter à votre place, dans votre bureau de vote.

Pour cela, vous devez faire une procuration. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Comment faire une procuration de vote ?

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous chargez de voter à votre place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

1. Vous devez utiliser le téléservice Maprocuration (particuliers), vous y identifier avec France Connect et y indiquer une adresse mail.

S'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place (votre mandataire), vous devez connaître :

  • Soit sa date de naissance et son numéro d'électeur. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur sa carte électorale.

  • Soit sa date de naissance, ses prénoms, son nom et la commune où il vote.

Maprocuration

2. Après avoir reçu le mail indiquant la référence de votre demande, vous devez vous rendre en personne dans une ambassade ou un consulat.

Vous devez y présenter un justificatif d'identité (particuliers) et indiquer la référence de votre demande.

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de procuration

  • Et un mail confirmant la validité (ou l'invalidité) de votre procuration.

1. Vous devez utiliser le formulaire suivant :

Cerfa n°14952*03
PDF  Voter par procuration

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez notamment indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur la carte électorale.

  • Vous devez également indiquer les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans une ambassade ou un consulat.

Un récépissé vous est ensuite remis.

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.

Vous y remplissez le formulaire. Vous devez notamment y indiquer :

  • Votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez retrouver ce numéro à l'aide de ce téléservice (particuliers) et sur la carte électorale.

  • Les nom, prénoms et date de naissance de l'électeur chargé de voter à votre place.

Un récépissé vous est remis.

1. Si l'électeur chargé de voter à votre place est inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie, vous devez utiliser le formulaire Vote par procuration - Nouvelle-Calédonie (particuliers) suivant :

Cerfa n°16199*01
PDF  Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.

Un récépissé vous est remis.

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.

Vous devez y remplir un formulaire.

Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

Un récépissé vous est remis.

Qui doit faire la procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration lorsque vous ne pourrez pas vous rendre au bureau de vote le jour de l'élection ou du référendum. Vous n'avez pas de justificatif d'absence à fournir.

Quel électeur peut-on charger d'une procuration de vote ?

Vous désignez librement l'électeur qui votera à votre place dans votre bureau de vote.

L'électeur que vous désignez peut avoir le jour du vote :

  • Soit 1 procuration faite en France

  • Soit 1 procuration faite à l'étranger (c'est-à-dire dans un consulat ou une ambassade)

  • Soit 1 procuration faite en France et 1 procuration faite à l'étranger

  • Soit 2 procurations faites à l'étranger

  • Soit 1 procuration faite en France et 2 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire

  • Soit 3 procurations faites à l'étranger si au moins 1 des électeurs qui l'a désigné est inscrit sur une liste électorale consulaire.

Quand faut-il faire la procuration de vote ?

Vous devez faire la procuration le plus tôt possible, à cause des délais d'acheminement et de traitement de la procuration.

En effet, vous risquez de ne pas pouvoir voter si le consulat (ou l'ambassade) ne reçoit pas votre procuration à temps, ou s'il n'a pas de le temps suffisant pour la prendre en compte.

Combien de temps est valable une procuration de vote ?

Vous pouvez faire une procuration pour un seule élection ou pour une durée déterminée.

Vous devez indiquer l'élection (ou référendum), sa date et si la procuration concerne le 1er tour, le 2d tour ou les 2 tours.

Pour voter par procuration lors des 2 tours d'une élection, vous pouvez :

  • Soit désigner un seul électeur

  • Soit désigner un électeur différent pour chaque tour, mais vous devez alors faire 2 procurations distinctes

Vous pouvez faire une procuration pour une durée maximum de 3 ans lorsque vous êtes inscrit sur une liste électorale consulaire.

Mais rien ne vous interdit de faire une procuration pour une durée plus courte (3 mois, 6 mois ou 1 an par exemple).

Comment vérifier les procurations de vote qui ont été faites ?

Vous pouvez savoir quelles sont vos procurations en cours, c'est-à-dire retrouver celles que vous avez faites et celles dont vous êtes chargé, à l'aide de ce téléservice :

lien externe  Vérifier votre inscription électorale et votre bureau de vote

Comment résilier une procuration de vote ?

Vous pouvez résilier la procuration que vous avez déjà faite :

  • Soit pour par la suite charger un autre électeur de voter à votre place

  • Soit pour voter personnellement.

La démarche à faire est différente selon que l'électeur que vous avez chargé de voter à voter place est ou non inscrit sur une liste électorale de Nouvelle-Calédonie :

1. Vous devez utiliser ce téléservice et vous identifier avec FranceConnect :

Maprocuration

2. Dans la section "Résilier ma procuration", vous devez indiquer votre consulat de vote et demander la résiliation de toutes les procurations établies précédemment.

3. Après avoir reçu le mail indiquant votre référence de demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

Ensuite, vous recevrez :

  • Un mail contenant le récépissé de votre demande de résiliation

  • Et un mail confirmant la résiliation de vos procurations.

1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

Cerfa n°14952*03
PDF  Voter par procuration

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures).

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice (particuliers) ou de la carte électorale.

  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Vous devez ensuite vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade de votre choix.

Un récépissé vous est remis.

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.

Vous y remplissez un formulaire.

Vous devez notamment indiquer sur ce formulaire votre numéro national d'électeur et celui de l'électeur chargé de voter à votre place. Vous pouvez connaître ces numéros à l'aide de ce téléservice (particuliers) ou de la carte électorale.

Un récépissé vous est remis.

1. Vous devez utiliser ce formulaire pour résilier votre procuration :

Cerfa n°16199*01
PDF  Voter par procuration - Nouvelle-Calédonie

Vous devez :

  • Soit le remplir en ligne, puis l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso)

  • Soit l'imprimer sur 2 feuilles (pas de recto verso), puis le remplir à la main (lisiblement et sans ratures)

Pour remplir le formulaire :

  • Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

  • Vous ne devez pas remplir les rubriques réservées à l'administration.

2. Après avoir reçu le mail vous indiquant le numéro de votre demande, vous devez vous présenter en personne et avec un justificatif d'identité (particuliers) dans votre ambassade ou consulat.

Un récépissé vous est remis.

Vous devez vous présenter en personne avec un justificatif d'identité (particuliers) dans un consulat ou une ambassade.

Vous devez y remplir un formulaire.

Vous devez indiquer, s'agissant de l'électeur chargé de voter à votre place, ses nom, prénoms, date de naissance, adresse, commune ou consulat d'inscription.

Un récépissé vous est remis.

Pour en savoir plus

  • NC Connect - Information pratique - Gouvernement de Nouvelle Calédonie