Fonds de dotation
Mise à jour le 18 juin 2025
Le fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à collecter des dons pour aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une ?uvre ou une mission d'intérêt général. Nous vous présentons les informations à connaître (création, mode de financement, ressources, publication de ses comptes annuels, etc.). Elles diffèrent selon le département dans lequel le fonds de dotation aura ou a son siège.
Pour en savoir plus
- Fonds de dotation - Information pratique - Ministère chargé de l'économie