Accueil Associations - Service-Public.fr

Services et formulaires en ligne

• Création d'une association (e-création) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  - Téléservice

• Modification d'une association (e-modification) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  - Téléservice

• Consulter les annonces des associations et fondations Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  - Téléservice

• Dissolution d'une association (e-dissolution) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  - Téléservice

Services et formulaires en ligne

• Modèle de règlement intérieur d'une association Ministère chargé de la vie associative

  - Modèle de document

• Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publique Ministère chargé de l'intérieur

  - Modèle de document

• Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballage Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  - Modèle de document