Accueil Associations - Service-Public.fr

Services et formulaires en ligne

• Création d'une association (e-création)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  - Téléservice

• Modification d'une association (e-modification)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministreInterruption de serviceLa démarche de modification d'une association est momentanément indisponible.Toutes les mesures sont prises pour rétablir le service dans les meilleurs délais.Nous vous présentons toutes nos excuses pour la gêne occasionnée.Attentionne concerne pas l'Alsace-Moselle.Ce téléservice permet de déclarer les modifications de statuts et les changements intervenus dans l'administration d'une association et de demander la publication au JOAFE de certaines de ces modifications.À noterl'association doit être inscrite au répertoire national des associations (RNA) pour effectuer la démarche en ligne, car son numéro RNA lui sera demandé. En l'absence de numéro RNA, elle peut effectuer la démarche par correspondance au moyen du formulaire cerfa.

  - Téléservice

• Consulter les annonces des associations et fondationsDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  - Outil de recherche

• Dissolution d'une association (e-dissolution)Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  - Téléservice

Services et formulaires en ligne

• Modèle de règlement intérieur d'une associationMinistère chargé de la vie associative

  - Modèle de document

• Modèle de statuts d'association reconnue d'utilité publiqueMinistère chargé de l'intérieur

  - Modèle de document

• Attestation sur l'honneur d'un particulier de non-participation à 2 autres ventes au déballageDirection de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre

  - Modèle de document