Vide-greniers ou brocante organisés par une association
Mise à jour le 29 décembre 2023
Vous dirigez une association, vous souhaitez organiser un vide-greniers ou une brocante et vous voulez connaître la réglementation applicable à ces événements ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°13939*01
Déclaration préalable d'une vente au déballage - Formulaire n° 13939
Voir aussi...
- Vente au déballage : règles à respecter (professionnels)