Procuration pour le paiement de la bourse de collège (Formulaire 15985*07)
Procuration pour autoriser le chef d'établissement d'un établissement privé à percevoir au nom des parents la bourse de collège (cas d'un élève inscrit dans un collège privé).
- https://www.service-public.gouv.fr/simulateur/calcul/15985 - APPLICATION/FORCE-DOWNLOAD - 104.9 KB - Ministère chargé de l'éducation