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Changement d'état civil
Changement d'état civil
Mise à jour le 15 mars 2019
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Modification de l'acte d'état civil
Procédure simplifiée de changement de nom de famille
Procédure de changement de nom de famille par décret (motif légitime)
Changement de prénom
Modification de la mention du sexe à l'état civil
Utilisation d'un nom d'usage
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