Diagnostic immobilier : état d'amiante ou "diagnostic amiante"
Mise à jour le 6 décembre 2024
Dans quel cas devez-vous réaliser un état d'amiante (ou diagnostic amiante) ? L'état d'amiante mentionne la présence ou l'absence de matériaux ou produits de construction contenant de l'amiante d'un immeuble bâti. Ce document doit être réalisé en cas de vente d'un logement dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Il doit être remis au futur acquéreur pour l'informer de la présence ou non d'amiante. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Repérage de l'amiante avant travaux - Information pratique - Legifrance
- Amiante : liste des produits et matériaux à vérifier - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Diagnostic immobilier : diagnostic de performance énergétique (DPE) (particuliers)
- Diagnostic immobilier : constat de risque d'exposition au plomb (Crep) (particuliers)
- Diagnostic termites et autres insectes xylophages (particuliers)
- Diagnostic immobilier : assainissement des eaux usées (assainissement collectif et non collectif) (particuliers)
- Diagnostic immobilier : état des risques (particuliers)