Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
Mise à jour le 12 janvier 2024
Impôts locaux : taxe foncière 2024
Cette page est à jour pour la taxe foncière de 2024.
Cependant, les formulaires, services en ligne et documents d'information de la DGFIP ne sont pas encore disponibles pour 2024. Ils seront mis en ligne dès qu'ils seront disponibles.
Vous êtes propriétaire ou usufruitier de propriétés bâties ? Vous devez payer la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB). Il existe des exonérations liées à la propriété ou à la personne propriétaire. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Site des impôts - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Brochure pratique - Impôts locaux 2023 - 8.3 MB - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Comment sont calculés mes impôts locaux ? - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Périmètre des zones de revitalisation rurale (ZRR) - Information pratique - Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)
- Conditions d?attribution des deux niveaux du label "haute performance énergétique rénovation" - Information pratique - Caisse des dépôts et consignations (CDC)
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°10867
- N°6650
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
- N°6650
Déclaration modèle H1 - Maison individuelle et autre construction individuelle isolée
Cerfa n°10517
- N°6704
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
- N°6704
Déclaration modèle IL - Changement de consistance ou d'affectation des propriétés bâties et non bâties
Cerfa n°12161
- N°6660
Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties)
- N°6660
Déclaration modèle CBD - Locaux commerciaux et biens divers (taxe foncière sur les propriétés bâties)
Cerfa n°11737
- N°6668-D-SD
Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
- N°6668-D-SD
Demander l'abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements sociaux situés dans un quartier prioritaire de la politique de la ville
Cerfa n°15569
- N°6672-SD
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation
- N°6672-SD
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties des installations et bâtiments affectés à la méthanisation
Cerfa n°15531
- N°6670-D-SD
Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique
- N°6670-D-SD
Demander l'abattement pour la taxe foncière sur les propriétés bâties de la valeur locative des immeubles affectés à la recherche industrielle et technique
Cerfa n°14770
- N°2041-DPTF-SD
Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
- N°2041-DPTF-SD
Demander le plafonnement de la taxe foncière de l'habitation principale en fonction des revenus
Cerfa n°15532
- N°6671-D-SD
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
- N°6671-D-SD
Demander l'exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les hôtels, meublés de tourisme ou chambres d'hôtes situés en zone de revitalisation rurale (ZRR)
Cerfa n°15974
- N°6736-SD
Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement
- N°6736-SD
Demander l'abattement de 50 % de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur de l'immeuble situé dans un projet d'intérêt général justifié par la pollution de l'environnement
Voir aussi...
- Impôts locaux (particuliers)
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) (particuliers)
- Allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) (particuliers)
- Allocation aux adultes handicapés (AAH) (particuliers)