Aller au contenu principal
Toggle navigation
Main navigation
Informations
municipales
L’équipe
Les commissions
Les conseils municipaux
Les réalisations
Marchés publics
Histoire &
patrimoine
L’histoire du village
Le patrimoine culturel
Le patrimoine naturel
Le patrimoine gastronomique
Vivre dans la
commune
L’éducation
L’agenda
Le Riezois
Nos joies, nos peines
Les
services
Les démarches administratives
Informations
& tourisme
Le bureau d’information touristique
La vie associative
L’entreprise, le commerce et l’artisanat
L’offre d’hébergement
Actualites
Agenda
Accueil
Accueil particuliers
Famille - Scolarité
Pacte civil de solidarité (Pacs)
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?
Mise à jour le 14 mai 2024
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Pour en savoir plus
Obtenir un certificat de non-PACS
- Information pratique -
Ministère chargé de l'Europe et des affaires étrangères
Services et formulaires en ligne
Demander en ligne un certificat de non-Pacs
Cerfa n°12819*06
Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger
Demander en ligne un certificat de non-Pacs
Demander un certificat de non-Pacs pour le partenaire étranger né à l'étranger