Garantie de livraison d'une maison individuelle
Mise à jour le 12 décembre 2025
Vous faites construire votre maison et vous avez signé un contrat de construction de maison individuelle (CCMI) avec ou sans fourniture de plan ? Si les travaux ne sont pas réalisés dans les délais prévus ou en cas de malfaçon, vous pouvez bénéficier de la garantie de livraison. Il s?agit d?une assurance spécifique au CCMI. Voici les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Assurance construction - Information pratique - Assurance Banque Épargne Infoservice
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Assurance dommages-ouvrage (particuliers)
- Garantie décennale des constructeurs (particuliers)
- Garanties après la réception des travaux (particuliers)