Élevage de chiens et de chats : quelle est la réglementation ?
Modification des règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les éleveurs de chats ou de chiens
Un arrêté du 19 juin 2025 modifie les règles sanitaires et de protection animale applicables notamment aux éleveurs de chiens et de chats.
L?article 26 - VI prévoit la mise en place, à partir du 2 janvier 2026, d?un document recensant pour chaque femelle reproductrice les dates des événements concernant sa reproduction.
L?article 8 prévoit, à partir du 1er janvier 2029, une modification des informations portées au registre des entrée et sorties.
L'article 10 prévoit la transmission d?informations relatives au suivi sanitaire des chiens et des chats à l?Icad à partir du 1er janvier 2027.
Cette page sera mise à jour lors de chacune de ces entrées en vigueur.
L'élevage de chiens ou de chats est l'activité consistant à détenir au moins 1 femelle reproductrice et à vendre au moins 1 chiot ou 1 chaton né de cette femelle. Toute personne qui exerce cette activité est un éleveur professionnel et est soumis à un ensemble d'obligations que nous vous présentons.
Pour en savoir plus
- Diplômes pour élever et vendre des animaux de compagnie domestiques - Information pratique - Legifrance
- Activité en lien avec les animaux de compagnie : justificatif de connaissance - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Le vétérinaire sanitaire - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Instruction du 14 novembre 2022 relative au certificat d'engagement et de connaissance - 522,16Ko - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Bien-être et protection des animaux de compagnie - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- L'activité d'élevage canin ou félin - Information pratique - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Cotisant de solidarité à la MSA - Information pratique - Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
- Livre des Origines Français (Lof) - Information pratique - Société centrale canine
- Livre officiel des origines félines (Loof) - Information pratique - Fédération pour la gestion du livre officiel des origines félines (LOOF)
- Tout savoir sur les animaux de compagnie : conseils et réglementation - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Animal de compagnie - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Pourquoi faire identifier son animal - Information pratique - Société d'identification des carnivores domestiques (I-CAD)
- La stérilisation des chats, un acte de protection - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Faune sauvage captive - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Avoir un chien ou un chat : quelles sont les règles ? (particuliers)