Reconnaissance de dette entre particuliers
Mise à jour le 22 novembre 2024
Vous voulez savoir ce qu'est une reconnaissance de dette, et comment l'utiliser ? Une reconnaissance de dette est un écrit par lequel une personne s'engage à rembourser la somme d'argent qu'une autre personne lui a prêtée, avec ou sans taux d'intérêt. Dans certains cas, faire une reconnaissance de dette est obligatoire. Nous vous expliquons.
Pour en savoir plus
- Taux de l'usure à partir du 1er octobre 2025 - Information pratique - Legifrance
- Le taux de l'usure : qu?est-ce que c?est ? - Information pratique - Banque de France
- Reconnaissance de dette : mon emprunteur vient de décéder, que devient sa dette ? - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Reconnaissance de dette : mon préteur vient de décéder, que devient ma dette ? - Information pratique - Ministère chargé des finances