Alcool au volant
Délits d'homicide routier et de blessures routières
Une loi du 9 juillet 2025 institue des nouveaux délits, distincts de l'homicide involontaire ou de l'atteinte involontaire à l'intégrité de la personne : l'homicide routier et les blessures routières.
De plus, les peines complémentaires pouvant déjà être prononcées par les juges en cas d'homicide ou d'atteinte involontaire par un conducteur avec circonstance aggravante le seront également pour les 2 nouveaux délits.
Des peines complémentaires obligatoires pour certains délits sont également prévues.
Enfin, en matière de récidive, la liste des infractions assimilées aux infractions liées aux restrictions du droit de conduire est élargie.
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Quel est le taux d'alcool maximum autorisé pour conduire ? Quelle est la règle en cas de permis probatoire, de conduite accompagnée ou de conduite avec un ? Comment se passe le dépistage d'alcoolémie ? Quelles sont les sanctions si vous dépassez le taux d'alcool maximum autorisé ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître sur l'alcool au volant.
Pour en savoir plus
- Site de la sécurité routière - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Alcool au volant : réglementation et sanctions - Information pratique - Ministère chargé des transports
- L'alcool et la conduite - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Alcool : cadre légal - Information pratique - Ministère chargé de la santé
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Infractions routières (particuliers)
- Permis de conduire (particuliers)
- Ivresse - Alcoolisme (particuliers)
- Drogue au volant (particuliers)
- Vitesse au volant (particuliers)