Peut-on acheter son logement social ?
Mise à jour le 19 novembre 2024
Oui, le locataire peut acheter le logement social qu'il habite, sous certaines conditions. Il peut spontanément en faire la proposition au bailleur social. Des conditions s'imposent lorsqu'il veut revendre ou mettre en location le logement sont réglementées. Nous vous expliquons.
Pour en savoir plus
- L'achat d'un logement social par un locataire - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Normes minimales d'habitabilité - Information pratique - Legifrance
- Normes de performance énergétique minimale - Information pratique - Legifrance
- Loi n° 84-595 du 12 juillet 1984 sur la location-accession à la propriété - Information pratique - Legifrance
- Vente d'immeuble à rénover (VIR) - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Prêt social location accession - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Accession sociale à la propriété - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+) (particuliers)