Règlement de copropriété
Mise à jour le 13 mars 2025
Le règlement de copropriété est un document obligatoire qui organise la vie en copropriété. Quand est-il établi et que contient-il ? Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Dossier relatif au règlement de copropriété - Information pratique - Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil)
- Copropriété (lot, parties privatives et parties communes) - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Voir aussi...
- Documents de copropriété (particuliers)