Réglementation dans un bar ou un restaurant (alcool, aliment, hygiène, sécurité)
Mise à jour le 18 février 2025
Un bar ou un restaurant est soumis à une réglementation en matière d'affichage (viandes, boissons, prix, licence, etc.), de protection des mineurs, d'hygiène, de sécurité, etc.
Pour en savoir plus
- Modèle d'affiche pour l'interdiction de fumer - 550.7 KB - Information pratique - Ministère chargé de la santé
- Tout savoir sur la loi Agriculture et Alimentation - Information pratique - Ministère chargé de l'agriculture
- Seuils de décibels à respecter pour un établissement recevant du public diffusant de la musique - Information pratique - Ministère chargé de la santé
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Règles d'hygiène dans la restauration et les commerces alimentaires (professionnels)
- Règles de sécurité incendie d'un établissement recevant du public (ERP) (professionnels)
- Licence d'un restaurant et débit de boissons (professionnels)
- Accessibilité d'un établissement recevant du public (ERP) (professionnels)
- Ivresse - Alcoolisme (particuliers)
- Taxation des boissons (professionnels)
- Conditions d'utilisation du logo "fait maison" dans la restauration (professionnels)
- Diffuser de la musique dans un commerce (Sacem) (professionnels)
- Vente d'alcool à consommer sur place la nuit (professionnels)
- Médiation des litiges de la consommation (professionnels)
- Occupation du domaine public par un commerce (AOT) (professionnels)