Confiscation du véhicule
Mise à jour le 26 janvier 2022
Vous avez commis une infraction routière et vous vous demandez si vous risquez la confiscation de votre véhicule ? La confiscation du véhicule est une peine complémentaire prononcée par un juge à la suite d'une infraction grave. Elle s'ajoute à d'autres sanctions : amende, suspension ou annulation du permis de conduire.... Cette page vous indique quelles infractions peuvent entraîner la confiscation du véhicule.
Voir aussi...
- Assurance automobile (véhicule) (particuliers)
- Mise en fourrière d'un véhicule (particuliers)
- Vitesse au volant (particuliers)
- Alcool au volant (particuliers)
- Drogue au volant (particuliers)