Passeport d'un mineur : en cas de perte - Service-Public.fr

Déclaration de perte

Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement

Vous demandez un nouveau passeport

La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.

Vous ne demandez pas un nouveau passeport

Si la perte a eu lieu en France

Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.

Commissariat ou Gendarmerie

commissariat_police

Si la perte a eu lieu à l'étranger

Il faut s'adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.

Ambassade ou consulat français à l'étranger

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Un récépissé vous sera remis.

Où et comment demander un nouveau passeport ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quelle mairie à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.

Mairie délivrant des passeports biométriques

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Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande en ligne.

• Pré-demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Accessible avec un compte ANTS ou via France Connect

  - Téléservice

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

La mairie récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande.

Pièces à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

Si le passeport perdu était biométrique

• Une photo d'identité récente et conforme aux normes (particuliers)

• Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers)

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande

• Numéro de pré-demande (particuliers) si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir (particuliers) et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

S'il s'agissait d'un ancien modèle

L'enfant a une carte d'identité valide

• Carte d'identité de l'enfant

• Une photo d'identité récente et conforme aux normes (particuliers)

• Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers)

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande

• Numéro de pré-demande (particuliers) si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir (particuliers) et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

L'enfant a une carte d'identité périmée

Date d'expiration : moins de 5 ans

• Carte d'identité de l'enfant

• Une photo d'identité récente et conforme aux normes (particuliers)

• Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers)

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande

• Numéro de pré-demande (particuliers) si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir (particuliers) et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

Date d'expiration : plus de 5 ans

• Une photo d'identité récente et conforme aux normes (particuliers)

• Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers)

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande

• Numéro de pré-demande (particuliers) si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir (particuliers) et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

• Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

L'enfant n'a pas de carte d'identité

• Une photo d'identité récente et conforme aux normes (particuliers)

• Timbre fiscal (particuliers) : montant variable selon l'âge (achat en ligne (particuliers))

• Justificatif du domicile (particuliers)

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande

• Numéro de pré-demande (particuliers) si vous avez fait cette démarche en ligne (sinon, il faut remplir (particuliers) et signer le formulaire cartonné disponible au guichet)

• Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)

• Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Coût

(en timbre fiscal) (particuliers)

Cas général

• Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 €.

• Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 €.

En Guyane

• Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 8,5 €.

• Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 21 €.

À Mayotte

• Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.

  S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €

• Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.

  S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.

• Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport Ministère chargé des finances Se munir d'une carte bancaire

  - Téléservice

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Pour connaître les délais pour la période actuelle, vous pouvez appeler le serveur vocal interactif.

34 00 - Passeport : s'informer sur les délais de délivrance

Serveur vocal interactif vous informant sur les délais de délivrance actualisés en fonction du lieu de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur votre demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Vous pouvez aussi suivre votre demande sur le site de l'ANTS.

• Suivez votre demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

  - Téléservice

Retrait du passeport

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.

Où demander un nouveau passeport ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

ambassade_france_etranger

Qui doit faire la demande ?

L'enfant et son responsable doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.

Le responsable doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.

Pièces à fournir

Il faut présenter les documents originaux.

Si le passeport perdu était biométrique

• Photo d'identité récente et conforme aux normes (particuliers)

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

• Justificatif du domicile (particuliers)

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande

S'il s'agissait d'un ancien modèle

L'enfant a une carte d'identité valide

• Carte d'identité de l'enfant

• Photo d'identité récente et conforme aux normes (particuliers)

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

• Justificatif du domicile (particuliers)

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande

L'enfant a une carte d'identité périmée

Date d'expiration : moins de 5 ans

• Carte d'identité de l'enfant

• Photo d'identité récente et conforme aux normes (particuliers)

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

• Justificatif du domicile (particuliers)

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande

Date d'expiration : plus de 5 ans

• Photo d'identité récente et conforme aux normes (particuliers)

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

• Justificatif du domicile (particuliers)

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande

• Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

L'enfant n'a pas de carte d'identité

• Photo d'identité récente et conforme aux normes (particuliers)

• Montant variable selon l'âge (compris entre 27 € et 55 €)

• Justificatif du domicile (particuliers)

• Pièce d'identité du parent qui fait la demande

• Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé . Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.

• Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)

Coût

Si vous fournissez la photo

• Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 27 €.

• Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 52 €.

Si la photo est prise au guichet

(seulement dans quelques pays)

• Entre 0 et 14 ans, le passeport coûte 30 €.

• Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 55 €.

Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir quel mode de paiement est accepté.

Choix du mode de retrait

En Europe

Dans la majorité des pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l?affranchissement nécessaire.

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans un autre pays

Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.

Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité , il faut indiquer ce souhait au guichet au moment du dépôt du dossier.

Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Pour en bénéficier, il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger du même pays, avoir une messagerie électronique et pouvoir transmettre des fichiers par internet.

Dans ce cas, en plus des pièces justificatives nécessaires, il faudra au moment du dépôt du dossier, fournir une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir, l'affranchissement nécessaire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

• Suivez votre demande de passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Se munir du numéro de demande fourni au dépôt du dossier.

  - Téléservice

Récupération du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Sur place

Avant 12 ans

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.

Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Entre 12 et 13 ans

Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.

À partir de 13 ans

Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.

Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.

Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.

Par courrier

Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.

Dès que vous recevez votre passeport, il convient d'en accuser la réception sur le téléservice

• Accusez réception de votre passeport Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) Se munir du numéro du passeport, du code secret reçu par courriel et du scan de l'attestation de remise datée et signée

  - Téléservice

Durée de validité

Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.

S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser. Il n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.