Passeport d'un mineur : en cas de perte
Si le passeport a été perdu, vous devez faire une déclaration de perte. Si un nouveau passeport est demandé immédiatement, la déclaration de perte se fait en même temps que le dépôt du dossier en mairie. Les documents à fournir à l'appui du dossier dépendent de type de passeport qui a été perdu.
Déclaration de perte
Les formalités de déclaration de perte dépendent de votre volonté - ou non - de demander un nouveau passeport immédiatement
La déclaration de perte sera faite en mairie lors de la demande du nouveau passeport et jointe au formulaire.
Vous devez vous rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie.
commissariat_policegendarmerieUn récépissé vous sera remis.
Vous devez vous adresser aux autorités de police locales et au consulat de France le plus proche.
Un récépissé vous sera remis.
Où et comment refaire le passeport ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Vous pouvez vous rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Vous pouvez préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande vous permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Vous devez ensuite vous rendre à la mairie avec les documents justificatifs.
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac (particuliers)) : montant variable (particuliers) selon l'âge
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Justificatif du domicile (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
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Carte d'identité
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac (particuliers)) : montant variable (particuliers) selon l'âge
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Justificatif du domicile (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
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Carte d'identité
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac (particuliers)) : montant variable (particuliers) selon l'âge
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Justificatif du domicile (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac (particuliers)) : montant variable (particuliers) selon l'âge
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Justificatif du domicile (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Timbre fiscal (achat sur internet ou dans un bureau de tabac (particuliers)) : montant variable (particuliers) selon l'âge
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Justificatif du domicile (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Si vous avez fait la pré-demande (particuliers), numéro et/ou QR code obtenus (si vous n'avez pas fait de pré-demande, vous devrez remplir et signer le formulaire cartonné qui vous sera remis au guichet)
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Déclaration de perte : à remplir sur place ou en utilisant le formulaire cerfa n°14011*02 (particuliers)
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Coût
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Jusqu'à 14 ans : 17 €
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Entre 15 et 17 ans : 42 €
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Jusqu'à 14 ans : 8,50 €
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Entre 15 et 17 ans : 21 €
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Jusqu'à 14 ans, le passeport coûte 17 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 20 €.
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Entre 15 et 17 ans, le passeport coûte 42 € si vous fournissez la photo.
S'il n'existe pas de photographe professionnel, la photo peut être est prise au guichet. Dans ce cas, le passeport coûte 45 €.
Quel est le délai de fabrication du passeport ?
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable lors de votre demande, vous recevrez un SMS quand le passeport sera disponible.
Vous pouvez aussi suivre l'état d'avancement de votre demande sur le site de l'ANTS :
Retrait du passeport
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Où et comment refaire le passeport ?
Le mineur et son responsable légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le responsable légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Pièces à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Montant du passeport (particuliers), qui est variable selon l'âge du mineur
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Justificatif du domicile (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Carte d'identité
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Montant du passeport (particuliers), qui est variable selon l'âge du mineur
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Justificatif du domicile (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Carte d'identité
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Montant du passeport (particuliers), qui est variable selon l'âge du mineur
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Justificatif du domicile (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Montant du passeport (particuliers), qui est variable selon l'âge du mineur
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Justificatif du domicile (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Montant du passeport (particuliers), qui est variable selon l'âge du mineur
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Justificatif du domicile (particuliers)
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Pièce d'identité du parent qui fait la demande
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Vérifiez si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si vous vous trouvez dans une situation particulière (naissance à l'étranger de parents nés à l'étranger par exemple)
Coût
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Jusqu'à 14 ans : 27 €
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Entre 15 et 17 ans : 52 €
Vous pouvez régler en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Consultez le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Choix du mode de retrait
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l?affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Délai de fabrication
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.
Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.
Vous pouvez suivre en ligne l'état d'avancement de votre demande :
Récupération du passeport
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité pour récupérer le passeport.
Il signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le responsable doit se présenter au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le responsable signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le responsable doit se présenter au au lieu de dépôt du dossier ou auprès d'un consul honoraire habilité avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son responsable est d'accord, l'enfant peut signer le passeport.
Sinon, c'est le responsable qui appose sa signature accompagnée de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Au moment du dépôt du dossier, si vous avez demandé à recevoir le passeport par courrier, vous recevez un mail de notification d'envoi dans lequel figure un code secret.
Dès que vous recevez votre passeport, vous devez en accuser la réception sur le téléservice suivant :
Durée de validité
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Pour en savoir plus
- Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé - Information pratique - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports - Information pratique - Legifrance
Services et formulaires en ligne
Déclaration de perte de carte d'identité ou de passeport