Assurance dommages-ouvrage
Mise à jour le 15 février 2024
Vous faites réaliser des travaux de construction, d'extension ou de rénovation du gros ?uvre (ossature du bâtiment) par une entreprise ? Avant l'ouverture du chantier, vous devez souscrire une assurance dommages-ouvrage (DO). Cette assurance préfinance, sans recherche de responsabilité, les travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale des constructeurs. Elle se tourne ensuite contre les constructeurs et leurs assureurs. Nous faisons le point sur la réglementation.
Pour en savoir plus
- Assurance construction - Information pratique - Assurance Banque Épargne Infoservice
- Maison individuelle : assurance construction "dommages-ouvrage" - 1.0 MB - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Immeuble collectif : assurance construction "dommages-ouvrage" - 1.3 MB - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Travaux (particuliers)
- Garantie décennale des constructeurs (particuliers)