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Rétrocession du bien préempté (logement, terrain...)

Mise à jour le 2 mars 2026 - Service Public / Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Le droit de rétrocession permet à l?ancien propriétaire d?un bien préempté par la commune de bénéficier d?une priorité pour le racheter, sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.