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Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Peut-on être dispensé du port de la ceinture de sécurité ?
Mise à jour le 7 avril 2023
- Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°14880*02
Permis de conduire - Avis médical
Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d'information restreint?)
Faire un recours en ligne concernant le permis de conduire
Voir aussi...
Équipements obligatoires en voiture : gilet de sécurité, triangle...
(particuliers)