Succession : indivision entre les héritiers
Mise à jour le 3 octobre 2024
Un de vos proches vient de décéder et il y a plusieurs héritiers. Vous vous demandez qui est désormais propriétaire de ses biens ? Avant le partage de la succession, les biens du défunt sont en indivision, c'est-à-dire qu'ils appartiennent à l'ensemble des héritiers. Fonctionnement, droit des héritiers, fin de l'indivision : voici les règles à connaître sur le sujet.
Pour en savoir plus
- Portail des services en ligne des notaires de France - Information pratique - Notaires de France
- Succession : l'indivision, c'est quoi ? - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
Voir aussi...
- Héritage : ordre et droits des héritiers (particuliers)
- Droits de succession et de donation (particuliers)
- Accepter ou renoncer à la succession (option successorale) (particuliers)
- Commissaire de justice (anciennement huissier de justice et commissaire priseur) (particuliers)
- Partage des biens (particuliers)