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Association : évolution des ressources

Mise à jour le 28 décembre 2023 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de la vie associative

Vous dirigez une association et vous souhaitez savoir si vous devez signaler un changement intervenu dans vos ressources ? Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour en savoir plus

• Fiscalité de l'entreprise : quelles déclarations effectuer ? - Information pratique - Ministère chargé de l'économie

Services et formulaires en ligne

  Modification d'une association (e-modification)

Cerfa n°13972*03
  Modification d'une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution)

Cerfa n°13970*01
  Déclaration de l'état des immeubles dont l'association est propriétaire (formulaire)

Publication des comptes annuels des associations, fondations et fonds de dotation

Voir aussi...

• Évolutions et dissolution d'une association (particuliers)