Contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape)
Mise à jour le 4 septembre 2026
Le contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape) permet à un porteur de projet de tester la viabilité économique d'un projet de création ou de reprise d'entreprise tout en bénéficiant de l'aide d'une structure accompagnatrice (entreprise ou association). Le Cape n'est pas un contrat de travail mais il offre une protection sociale similaire à celles des salariés.
Pour en savoir plus
- Accompagnement des créateurs et repreneurs d'entreprise - Information pratique - France Travail
Services et formulaires en ligne
Guichet des formalités des entreprises (particuliers)
Voir aussi...
- Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise (Acre) (particuliers)
- Trouver la structure la plus adaptée pour tester son projet d'entreprise ou son activité (professionnels)
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une entreprise individuelle (professionnels)
- Création d'entreprise : formalités d'immatriculation d'une société (professionnels)
- Documents commerciaux d'une micro-entreprise (professionnels)