Association de défense des consommateurs agréée
Mise à jour le 26 juillet 2024
Une association de défense des consommateurs a pour missions d'informer, de conseiller et d'aider les consommateurs à régler les litiges de la vie quotidienne. Elle peut agir à titre préventif pour trouver des solutions amiables et a la capacité juridique de représenter les intérêts privés ou collectifs des consommateurs devant les tribunaux. Comment peut-elle obtenir l'agrément pour ce faire ? Quels sont ses pouvoirs d'action une fois agréée ? Voici les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Les associations de consommateurs - Information pratique - Ministère chargé des finances
- Guide des associations de consommateurs - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Conseil national de la consommation (CNC) - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Site de l'Institut national de la consommation (INC) - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Commission d'évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
- Autorité de la concurrence - Information pratique - Autorité de la concurrence
- Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) - Information pratique - Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses)
- Qu'est-ce que l'action de groupe ? - Information pratique - Ministère chargé de l'économie
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°15249*01
Adhésion à un groupe de consommateurs
Adhésion à un groupe de consommateursVoir aussi...
- Agrément d'une association (particuliers)