Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente d'un logement ?
Mise à jour le 7 mars 2025
Le propriétaire vendeur a l'obligation de fournir des diagnostics immobiliers au futur acquéreur pour l'informer sur certains aspects du logement qu'il projette d'acheter. Les diagnostics immobiliers à fournir sont différents selon qu'il s'agit de la vente d'une maison individuelle ou d'un appartement.
Pour en savoir plus
- Vente d'un logement à usage d'habitation : diagnostics immobiliers obligatoires - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Mémo sur les diagnostics immobiliers en cas de vente ou de location - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)
- Site d'information sur les risques (naturels, miniers, technologiques...) - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
- Prévention et lutte contre les mérules dans l'habitat - Information pratique - Ministère chargé de l'environnement
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Achat ou vente d'un logement (particuliers)