Agrément d'une association - Service-Public.fr

L'agrément est accordé par l?État ou l'un de ses établissements publics. Il marque la reconnaissance de l'engagement d'une association dans un domaine particulier. Pour en bénéficier, les associations doivent remplir 3 conditions générales et, éventuellement, d'autres conditions propres à chaque agrément. L'agrément peut être annulé si une condition nécessaire à son attribution n'est plus remplie.

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