Espace détenteurs du système d'information sur les armes (SIA)
La création d?un compte dans le SIA est obligatoire pour les détenteurs d'armes particuliers majeurs suivants :
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Personne ayant un permis de chasser, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
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Personne titulaire ou ayant été titulaire d'une licence de la Fédération française de tir pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon, détentrice d'une arme, ou souhaitant acquérir et détenir une arme
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Personne souhaitant conserver une arme héritée ou trouvée
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Personne détentrice ou souhaitant acquérir certaines armes de catégorie C et n'ayant ni permis de chasser, ni licence pour la pratique du tir, du ball-trap ou du biathlon. Il s'agit des armes de catégorie C3 (arme de défense), de catégorie C9 (arme à feu de catégorie A, B ou C neutralisée) et C12 (arme d'alarme et de signalisation).
En résumé :
Articles connexes
- Armes (particuliers)