Demande d'indemnisation kilométrique liée à l'activité de défenseur syndical (Formulaire 15854*03)
Les coordonnées des services auxquels vous devez transmettre la demande sont présentées dans la notice.
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_15854.do - Ministère chargé du travail
- Notice - Demande d'indemnisation kilométrique - Notice - Cerfa n°52243#03
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