Demande de cure thermale - Article L115 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (Formulaire 14415*06)
Permet de demander une cure thermale si vous relevez de la caisse nationale militaire de la Sécurité sociale.
Le formulaire contient une notice explicative.
- https://www.formulaires.service-public.gouv.fr/gf/cerfa_14415_06.do - APPLICATION/PDF - 1015.3 KB - Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS)
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