Création d'une association (Formulaire 13973*04)
Ce formulaire doit être accompagné de la liste des dirigeants, et en cas d'union ou de fédération d'associations, de la liste des associations membres.
Attention
:
ce formulaire ne concerne pas l'Alsace-Moselle.
- https://www.formulaires.service-public.fr/gf/cerfa_13973.do - APPLICATION/PDF - 513.9 KB - Ministère chargé de l'intérieur