Peut-on stationner une caravane ou installer un mobil-home dans son jardin ?
SI vous souhaitez stationner une caravane ou installer un mobil-home dans votre jardin, sachez que ce stationnement ou cette installation est soumis à autorisation d?urbanisme dans certains cas. Pour le savoir, vous devez consulter le PLU de votre commune. Nous faisons le point sur la réglementation et sur les éventuelles démarches à effectuer.
La démarche à effectuer dépend de la durée de stationnement de votre caravane :
Vous pouvez stationner une caravane dans votre jardin moins de 3 mois par an sans autorisation d'urbanisme. Vous ne devez pas l'utiliser comme une habitation ou une annexe à votre logement.
Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP) (particuliers).
Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :
Le dossier de DP (particuliers) doit être déposé en mairie :
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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
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Par lettre
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En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de DP au moyen d'un formulaire :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
La réglementation est différente selon que vous conservez ou retirez les moyens de mobilité (roues, barre de traction) de votre mobil-home :
Il est interdit d'installer un mobil-home de loisirs dans son jardin.
Le mobil-home est uniquement autorisé dans les terrains d'accueil suivants :
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Parc résidentiel de loisirs spécialement aménagé
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Village de vacances classé en hébergement
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Camping.
Vous pouvez installer un mobil-home dans votre jardin. Il est considéré comme une construction.
L'autorisation d'urbanisme à déposer dépend de la surface de plancher ou de l?emprise au sol (particuliers) du mobil-home :
Vous devez déposer en mairie une déclaration préalable (DP) (particuliers).
Le moyen de constituer votre dossier de DP diffère selon votre commune :
Le dossier de DP (particuliers) doit être déposé en mairie :
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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
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Par lettre
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En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de DP sur internet :
Vous devez déposer votre DP à la mairie en utilisant le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Vous devez déposer en mairie un permis de construire (particuliers).
Le moyen de constituer votre dossier de permis de construire diffère selon votre commune :
Le dossier de permis de construire doit être déposé en mairie :
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Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par la commune (voir le site internet de la mairie ou sur place)
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Par lettre
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En main propre contre récépissé signé par la mairie.
Vous pouvez remplir et transmettre votre dossier de demande de permis de construire sur internet :
Vous devez utiliser le formulaire suivant :
Vous devez déposer votre dossier au Bureau accueil et service à l'usager (Basu) uniquement par voie dématérialisée.
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Déclaration préalable (DP) (particuliers)
- Permis de construire (PC) (particuliers)