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Usurpation de plaque d'immatriculation d'un véhicule

Mise à jour le 0 janvier 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Si vous êtes victime d'une usurpation de plaque d'immatriculation, vous devez porter plainte et demander une nouvelle carte grise comportant un nouveau numéro d'immatriculation.

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