Comment est rémunéré le syndic de copropriété ?
Nouveau dispositif d?emprunt collectif
Le décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 crée un nouveau dispositif d?emprunt collectif souscrit au nom d?un syndicat de copropriétaires.
Le décret précise les mentions concernant cet emprunt.
Il prévoit également les modalités selon lesquelles le syndic appelle le versement des contributions des copropriétaires au remboursement de l'emprunt.
Enfin, il modifie le contrat-type de syndic afin d'y inscrire la possibilité de prévoir une rémunération complémentaire du syndic pour la gestion de l'emprunt collectif.
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La rémunération du syndic de copropriété varie selon qu'il exerce son activité de manière professionnelle ou non. Les honoraires du syndic sont inclus dans le budget prévisionnel annuel de la copropriété. Ils sont ainsi à la charge des copropriétaires de l'immeuble. Nous vous présentons toutes les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Prestations de gestion courante forfaitaires - Information pratique - Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre
- Prestations facturables hors forfait par le syndic - Information pratique - Ministère chargé du logement
Voir aussi...
- Acteurs de la copropriété (organisation juridique) (particuliers)
- Syndic de copropriété (particuliers)