Comment signaler une maltraitance animale et quelles sont les sanctions ?
Mise à jour le 2 juillet 2024
Vous êtes témoin de maltraitances envers un animal domestique ou un animal sauvage apprivoisé ou tenu en captivité ? Vous pouvez le signaler en appelant le numéro national de signalement des actes de maltraitance sur les animaux. Vous pouvez aussi le signaler à la police ou à la gendarmerie au moyen d'un formulaire en ligne ou encore en contactant les services vétérinaires de la DDPP ou une association de protection animale. Les actes de maltraitance sur les animaux sont punis par le code pénal.
Pour en savoir plus
- Que faire lorsqu'un animal est enfermé dans un véhicule en plein soleil ? - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- La maltraitance des animaux d'élevage - 64.7 KB - Information pratique - Ministère chargé de la justice