Emprunt bancaire collectif d'une copropriété
Nouveau dispositif d?emprunt collectif
Le décret n°2025-1292 du 22 décembre 2025 crée un nouveau dispositif d?emprunt collectif souscrit au nom d?un syndicat de copropriétaires.
Le décret précise les mentions concernant cet emprunt.
Il prévoit également les modalités selon lesquelles le syndic appelle le versement des contributions des copropriétaires au remboursement de l'emprunt.
Enfin, il modifie le contrat-type de syndic afin d'y inscrire la possibilité de prévoir une rémunération complémentaire du syndic pour la gestion de l'emprunt collectif.
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Un syndicat de copropriétaires peut faire un emprunt bancaire pour financer des travaux au sein de la copropriété. Ce prêt peut être fait pour l'ensemble des copropriétaires ou pour le compte de certains copropriétaires seulement. Trois types d'emprunt peuvent être souscrits. Nous vous présentons les informations à connaitre.