Conclusion d'un contrat d'assurance auto ou moto
Mise à jour le 1 avril 2024
Si vous êtes propriétaire ou conducteur d'un véhicule à moteur en circulation en France, vous devez être couvert par une assurance responsabilité civile. La procédure de conclusion de ce contrat est réglementée. Nous vous présentons les règles applicables.
Pour en savoir plus
- Assurance automobile - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Se préparer à s'assurer - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- Comparer des assurances sur internet, comment ça marche ? - Information pratique - Assurance Banque Épargne Infoservice
- On refuse d'assurer votre véhicule - Information pratique - Institut national de la consommation (INC)