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Assurance auto : qu'est-ce que la garantie responsabilité civile ?

Mise à jour le 4 février 2025 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

La loi impose à tout conducteur de véhicule terrestre à moteur de souscrire une assurance comportant au minimum la garantie responsabilité civile pour couvrir les dommages causés à autrui. Nous vous présentons les informations à connaître.

Pour en savoir plus

  • Assurance automobile - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)

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