Assurance automobile : bonus-malus - Service-Public.fr

La clause de bonus-malus est un système de réduction-majoration de la prime d'assurance auto à chaque échéance annuelle, en fonction du nombre de sinistres impliquant la responsabilité de l'assuré. Le montant de la prime de base est réduit en l'absence de sinistre ou majoré en fonction du nombre de sinistres comportant une part de responsabilité de l'assuré enregistré.

Pour en savoir plus

  • Assurance automobile - Information pratique - Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)