Mineur victime d'infraction sexuelle
Nouvelle définition du viol et de l?agression sexuelle
L?absence de consentement a été intégré dans la définition du viol et de l?agression sexuelle. Désormais, toute relation sexuelle qui n?est pas consentie de manière libre, éclairée, spécifique, préalable et révocable peut être considérée comme un viol ou une agression sexuelle. Par ailleurs, le consentement d?une personne ne peut pas être déduit du seul silence ou de la seule absence de réaction de la victime.
Cela fait suite à la parution de la loi n° 2025-1057 du 6 novembre 2025.
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Si vous êtes mineur et que vous êtes victime d'une agression sexuelle, vous devez vous mettre en sécurité et alerter au plus vite la police ou la gendarmerie. Vous pouvez aussi obtenir une aide médicale ou du soutien en vous rapprochant de quelqu'un en qui vous avez confiance ou d'une structure d'aide aux victimes. Nous vous expliquons ce que vous pouvez faire à la suite de l'agression.
Pour en savoir plus
- Les administrateurs ad hoc - 753.9 KB - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- Guides pratiques sur la protection de l'enfance - Information pratique - Ministère chargé de la santé
- Justice pénale des mineurs - Information pratique - Ministère chargé de la justice
- Parcours victimes (violences physiques, sexuelles ou psychologiques) - Information pratique - Ministère chargé de la justice
Services et formulaires en ligne
Voir aussi...
- Enfant victime de maltraitance (particuliers)
- Viol commis sur une personne majeure (particuliers)