Passeport d'un mineur : renouvellement en cas de vol
Le passeport de votre enfant mineur a été volé et vous souhaitez en demander un nouveau ? Nous vous présentons étape par étape la démarche à suivre. Elle diffère selon que le vol a eu lieu en France ou à l’étranger et selon l’âge du mineur.
Déclarer le vol du passeport
Il est possible de déclarer le vol du passeport de 2 façons :
Il faut se rendre dans un commissariat de police ou une gendarmerie pour déclarer le vol.
commissariat_policegendarmerieUn récépissé de dépôt de plainte vous est remis.
Il est possible de déposer une plainte en ligne :
Choisir le lieu où faire la démarche et, en général, prendre rendez-vous
Le lieu de la demande ne dépend pas du domicile. Le mineur et son représentant légal peuvent se rendre dans n'importe quelle mairie, à condition qu'elle soit équipée d'une station d'enregistrement.
La liste des mairies équipées est consultable en ligne :
L'ANTS met à disposition un moteur de recherche vous permettant de trouver un rendez-vous dans une mairie équipée :
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation. La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
-
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 17 € (8,50 € en Guyane)
-
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 42 € (21 € en Guyane).
L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter dans un bureau de tabac.
Il faut utiliser un téléservice :
Il est possible d’acheter un timbre fiscal dans un bureau de tabac s'il est équipé de l'application Point de vente agréé.
Préparer les documents à présenter
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a une carte d’identité ou non :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon la date d’expiration de la carte d’identité :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
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Carte d’identité du mineur
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
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Carte d’identité du mineur
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
-
Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
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Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
-
Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
-
Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
-
Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Se rendre au lieu choisi pour faire la démarche
Il faut se rendre au lieu choisi avec les documents justificatifs.
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Retirer le passeport quand il est prêt
La procédure varie selon l'âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter au guichet pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le représentant légal doit se présenter au guichet avec son enfant pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de la mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
Il doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Déclarer le vol du passeport
Il est possible de déclarer le vol du passeport de 2 façons :
Il faut déclarer le vol du passeport aux autorités de police locales et à l’ambassade ou au consulat le plus proche.
Un exemplaire de la déclaration de vol est remis.
Il est possible de déposer une plainte en ligne :
Savoir s’il faut prendre rendez-vous
Le mineur et son représentant légal doivent se déplacer à l’ambassade ou au consulat de France.
Il est possible de préparer la démarche en faisant une pré-demande en ligne, mais ce n'est pas une obligation.
La pré-demande permet de gagner du temps lors du dépôt du dossier.
Acheter le timbre fiscal
Le coût du timbre fiscal varie selon l’âge du mineur :
-
Si le mineur a entre 0 et 14 ans, le timbre fiscal coûte 27 €
-
Si le mineur a entre 15 et 17 ans, le timbre fiscal coûte 52 €.
L’achat du timbre fiscal diffère selon qu’une pré-demande est faite ou non :
Il est possible d’acheter le timbre fiscal à la fin de la procédure de pré-demande.
Il existe 2 possibilités : soit acheter le timbre sur internet, soit l'acheter directement au consulat.
Il faut utiliser un téléservice :
Le timbre fiscal peut aussi être acheté directement sur place en espèces. Certains consulats acceptent aussi le paiement par carte bancaire, chèque ou virement. Il est recommandé de consulter le site internet du consulat pour savoir comment payer.
Préparer les documents à présenter et décider du mode de retrait du passeport
Documents à fournir
Il faut présenter les documents originaux.
Les documents à fournir varient selon que le mineur a une carte d’identité ou non :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon la date d’expiration de la carte d’identité :
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
-
La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
-
Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
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Carte d’identité du mineur
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
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Carte d’identité du mineur
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
-
Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
-
Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
-
Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
-
En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
-
1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
-
En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
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Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
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En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon la situation familiale du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Les documents à fournir varient selon le mode de garde du mineur :
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
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La preuve de la résidence alternée (copie de la décision du juge, convention de divorce ou convention parentale)
-
Et 2 justificatifs de domicile (un pour chaque parent).
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
L'autorité parentale peut être déléguée à un tiers (aide sociale à l’enfance ou à un tuteur).
Il faut présenter les documents suivants :
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1 photo d'identité de moins de 6 mois et conforme aux normes (particuliers)
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Pièce d'identité du représentant légal qui dépose la demande
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Justificatif de délégation de l’autorité parentale (par exemple, jugement du juge aux affaires familiales)
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En l'absence de carte d’identité ou si elle a plus de 5 ans, il est nécessaire de vérifier si l'état civil du lieu de naissance est dématérialisé. Si ce n'est pas le cas, il faut fournir un acte de naissance (particuliers) de moins de 3 mois.
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Justificatif de nationalité française (particuliers) si la nationalité ne ressort pas de l’acte de naissance
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1 justificatif de domicile (particuliers) au nom du représentant légal qui dépose la demande (particuliers) (particuliers)
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Timbre fiscal (particuliers) (particuliers) (particuliers)
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En cas de pré-demande, le n° de pré-demande et/ou le QR code obtenus à la fin de la démarche (il est conseillé d'imprimer le récapitulatif de pré-demande).
Décider du mode de retrait
Le mode de retrait varie selon le pays depuis lequel la demande de renouvellement du passeport est effectuée :
Vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Si vous demandez l'envoi par courrier, il faut fournir au moment du dépôt du dossier, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l’affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, vous devrez retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Dans certains pays, vous pouvez demander à ce que le passeport vous soit envoyé par courrier. Mais il faut être inscrit au registre des Français de l'étranger (particuliers) du même pays, avoir une adresse mail et pouvoir transmettre des fichiers par internet.
Dans ce cas, au moment du dépôt du dossier, il faut fournir, en plus des justificatifs nécessaires, une enveloppe affranchie achetée auprès du prestataire habilité dans le pays. Il faut se renseigner auprès du consulat pour connaître le prestataire habilité, la taille de l'enveloppe à fournir et l'affranchissement nécessaire.
Si vous n'indiquez rien au moment du dépôt du dossier, il faudra retirer le passeport au lieu du dépôt du dossier.
Si vous préférez le retirer auprès d'un consul honoraire habilité, il faut l'indiquer au guichet au moment du dépôt du dossier.
Se rendre au consulat ou à l’ambassade
Le mineur et son représentant légal doivent se présenter ensemble au guichet. Leur présence est indispensable.
Le représentant légal doit exercer l'autorité parentale (particuliers). Il peut s'agir du père, de la mère ou du tuteur. Il doit présenter sa propre pièce d'identité.
Suivre l’avancement de la fabrication du passeport
Le passeport n'est pas fabriqué sur place. Il ne peut donc pas être délivré immédiatement.
Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais peuvent être plus longs.
Lorsque un numéro de téléphone portable a été indiqué lors de la demande, un SMS est envoyé une fois le passeport disponible.
Il est possible de suivre l'état d'avancement de la demande sur le site de l'ANTS :
Retirer le passeport une fois qu'il est prêt
Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.
La procédure varie selon l’âge du mineur :
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Le représentant légal signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Le représentant légal doit se présenter soit au lieu du dépôt du dossier, soit auprès d'un consul honoraire habilité ou d’un chef de poste diplomatique ou consulaire avec son enfant mineur pour récupérer le passeport.
Si son représentant légal est d'accord, le mineur peut signer le passeport.
Sinon, c'est le représentant légal qui signe le passeport sur place accompagné de le mention le père, la mère ou le tuteur.
Le passeport doit être retiré dans les 3 mois de sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Si la réception du passeport par courrier a été demandée lors du dépôt du dossier, un mail de notification d’envoi, incluant un code secret, vous sera envoyé.
La réception du passeport doit ensuite être confirmée via le téléservice suivant :
Le passeport d'un mineur est valable pendant 5 ans.
S'il devient majeur avant sa date d'expiration, il peut continuer à l'utiliser et n'a pas besoin de demander un nouveau passeport.
Pour en savoir plus
- Vérifier si l'état civil de votre ville de naissance est dématérialisé - Information pratique - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Consuls honoraires habilités à remettre les cartes d'identité et les passeports - Information pratique - Legifrance