Déclaration d'ouverture de chantier
Mise à jour le 23 novembre 2023
Vous venez de recevoir l'autorisation d'urbanisme (permis de construire ou permis d'aménager) et vous vous demandez s'il faut déclarer l'ouverture de chantier ? Nous vous expliquons comment procéder.
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°13407*10
Déclaration d'ouverture de chantier
Voir aussi...
- Travaux (particuliers)
- Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain (particuliers)
- Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) (particuliers)