Affichage de l'autorisation d'urbanisme sur le terrain ou la façade du bâtiment
Loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement
La loi n°2025-1129 du 26 novembre 2025 de simplification du droit de l'urbanisme et du logement a modifié les sanctions et le délai de recours gracieux ou hiérarchique contre une autorisation d?urbanisme (ou un retrait ou refus d?autorisation).
Cette page est en cours de mise à jour.
Si vous venez d'obtenir une autorisation d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir ou décision de non-opposition à une déclaration préalable), vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain ou la façade du bâtiment, si elle est en bordure de l?espace public, pour que tout le monde en soit informé. À partir du 1er jour d'affichage, un tiers peut déposer un recours contre votre autorisation d'urbanisme. Nous vous présentons la réglementation.
Voir aussi...
- Autorisations d'urbanisme (particuliers)