Coût d'un procès en justice
Mise à jour le 18 février 2025
Combien coûte un procès ? Si la plupart du temps il est possible de saisir la justice gratuitement, être partie à un procès peut avoir un coût. Certains frais sont directement liés au déroulement de la procédure (par exemple, les frais de signification d'un acte). D'autres frais (par exemple, les honoraires de l'avocat) peuvent également être à la charge des parties. Nous vous présentons les informations à connaître.
Pour en savoir plus
- Tribunal des activités économiques (TAE) - Information pratique - Ministère chargé de la justice
Voir aussi...
- Affaire civile (particuliers)
- Affaire pénale (particuliers)
- Agir en justice contre l'administration (particuliers)
- Contester un jugement : recours en cassation (particuliers)
- Avocat (particuliers)
- Aide juridictionnelle des personnes résidant en France (particuliers)