Vendre ou donner son véhicule - Service-Public.fr
Mise à jour le 14 janvier 2020
Vendre un véhicule (ou le donner) vous impose de remettre certains documents au nouveau propriétaire et d'avertir l'administration via un téléservice. Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture.
Pour en savoir plus
- Points numériques - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Tutoriel en ligne : déclaration de cession d'un véhicule - Information pratique - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Services et formulaires en ligne
Histovec : historique et situation administrative d'un véhicule d'occasion Ministère chargé de l'intérieur
- Téléservice
Voir aussi...
-
Remise d'un véhicule pour destruction (mise à la casse) (particuliers)