Vendre ou donner son véhicule
Mise à jour le 4 septembre 2024
Quand vous vendez ou donnez votre véhicule, vous devez remettre certains documents au nouveau propriétaire. Vous devez également avertir l'administration en utilisant le téléservice de l'ANTS. Il n'est plus possible de déposer ou d'envoyer votre déclaration de cession à la préfecture. Nous vous présentons les étapes à suivre.
Pour en savoir plus
- Points numériques - Information pratique - Ministère chargé de l'intérieur
- Tutoriel : déclaration de cession d'un véhicule - Information pratique - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
- Liste des centres VHU référencés dans le SIV - Information pratique - Agence nationale des titres sécurisés (ANTS)
Services et formulaires en ligne
Cerfa n°15776*02
Certificat de cession d'un véhicule d'occasion
Certificat de cession d'un véhicule d'occasionVoir aussi...
- Véhicule à détruire et carte grise (particuliers)
- Immatriculation d'un véhicule d'occasion par son nouveau propriétaire (particuliers)
- Location avec option d'achat d'un véhicule (particuliers)
- Achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (particuliers)
- Contrôle technique d'une voiture particulière ou d'un camping-car (catégorie M1) (particuliers)