Dispositifs d’aide aux entreprises
La DLVA propose 3 fonds afin d’aider les entreprises dans la dynamisation des centres-villes, la transition écologique ou les nouveaux agriculteurs.
Fonds d’aide pour la transition écologique
Cette subvention a pour objectif d’aider les entreprises à avoir des pratiques plus vertueuses en matière de consommation d’énergie, d’eau et de gestion des déchets.
Cela comprend :
- L’acquisition d’équipement permettant à l’entreprise de réduire sa consommation d’énergie, d’eau ou de déchets ;
- Des travaux de rénovation énergétique des bâtiments.
Peuvent en bénéficier les entreprises remplissant les critères suivants :
- Moins de 10 salariés avec un chiffre d’affaires inférieur à 1,5 million d’euros ;
- En activité depuis plus de 3 ans et 2 bilans ;
- Dans le secteur de la DLVA et en dehors des centres-villes.
Le taux d’intervention de l’aide est de 70 % pour un montant minimum de dépenses éligibles de 3000€ HT. La subvention d’investissement est comprise entre 2100€ HT et 10 000 € HT maximum.
Fonds d’aide pour les centres-villes
Cette subvention a pour objectif de soutenir et de pérenniser l’activité économique en plus d'améliorer l’attractivité dans les centres-villes.
Cela comprend :
- Les travaux de second œuvre (ex : travaux de mise aux normes d’hygiène), l’acquisition de matériel professionnel et bien d’équipements ;
- Un investissement dans un site internet vitrine ou de vente en ligne.
Peuvent en bénéficier les entreprises remplissant les critères suivants :
- Artisans, commerçants et entreprises de l’ESS en phase de création ou de développement ;
- Ayant un chiffre d’affaires compris entre 10 000 € et 1,5 M € ;
- Tout établissement ayant un local pouvant accueillir du public ;
- Être en activité depuis minimum 6 mois (création ou reprise) ;
- Incompatible avec le dispositif ZFRR.
Le taux d’intervention est de 50 % pour des dépenses comprises entre 2 500 € et 5 000 €. Elle est de 40 % pour les entreprises hors communes éligibles au dispositif régional MPR pour des dépenses comprises entre 5 000 € et 12 500 €.
Une bonification possible de 10 % ou 30 %.
Subvention d’investissement comprise entre 1 250 € HT et 8 750 € maximum.
Fonds d’aide d’installation ou reprise d’exploitations agricoles
Cette subvention a pour objectif de faciliter l’installation et la professionnalisation de nouveaux agriculteurs s’installant sur le territoire de la DLVAgglo et de soutenir les exploitations qui s’engagent dans des démarches de qualité et/ou qui permettent de fournir une alimentation locale.
Peuvent en bénéficier les agriculteurs :
- âgés de 18 à 40 ans ;
- Dans la réalisation de première installation et à titre principal ;
- Avoir son siège et au moins 60 % de la surface agricole utile situés sur le territoire DLVAgglo.
L’aide minimale à l’installation est de 5 000 € avec la possibilité de cumuler avec d’autres aides :
- Agriculteurs ne disposant pas de foncier (+ 4 000 €) ;
- Aide à l’investissement de départ (+ 3000 €) ;
- Démarches qualité (label, AOC/OAP, IGP) (+ 2000 €) ;
- Transformation et/ou circuits courts (1 000 €)
Subvention d’investissement comprise entre 5 000 € et 15 000 €
Demander une subvention
Pour demander un dossier de subvention et le transmettre, contactez le service développement économique de la DLVA par email à economie@dlva.fr ou par téléphone au 04 92 70 35 64.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le site de la DLVA : https://www.dlva.fr/mon-agglo-au-quotidien/entreprendre-et-investir/aid…