PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

Publiée le 19 mai 2022
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PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON
PROCEDURE DE REPRISE DE CONCESSIONS EN ETAT D'ABANDON

Procédure de reprise de concessions en état d'abandon au cimetière de Riez. Il a été constaté qu'un nombre important de concessions n'étaient plus entretenu par les familles. Pour des raisons tenant au bon ordre et à la décence du cimetière, il s'avère nécessaire d'engager une procédure pour remédier à cette situation, conformément aux articles  L.2223-17 et L.2223-18 du Code Général des Collectivités Territoriales. La liste des concessions visées par cette procédure est tenue à l'entrée du cimetière et à l'entrée de la Mairie. Le premier constat d'abandon aura lieu le 24/05/2022 à 14h00 en présence de Christophe BIANCHI, Maire de la commune et de Claude BONDIL, 1er adjoint. Le Maire invite les héritiers du concessionnaire ou les personnes chargées de l'entretien à assister au dit constat ou à s'y faire représenter par un mandataire dûment autorisé. Pour plus de renseignement adressez vous à la Police Municipale au         04 92 77 99 01.